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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1244 PR du 30 décembre 2022
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Présidence
Arrêté n° 1244 PR du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/01/2023 à la page 1055
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 606 PR du 06/07/2022 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé depuis le 01/06/2023
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