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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2023-1 APF du 17/01/2023

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2023-1 APF du 17 janvier 2023 modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2023 à la page 1400

NOR : DRH22202833DL-4

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