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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 19 DIRAJ/BAJC du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2023 à la page 1625 NOR : ETA23300015AR
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