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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros spéciaux > Sommaire > Loi du pays n° 2023-10 du 23 janvier 2023

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Lois du pays
Loi du pays n° 2023-10 du 23 janvier 2023 portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 7 NS du 23/01/2023 à la page 836

NOR : DRM22202819LP

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