| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12 DIRAJ/BAJC/mb du 20 janvier 2023 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant le projet de percement et d'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2023 à la page 1623 NOR : ETA23300023AR |
