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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 93 CM du 26 janvier 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal officiel n° 9 du 31/01/2023 à la page 1880

NOR : DAE23200109AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2818 CM du 21/12/2022 (texte abrogé)
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