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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 94 CM du 26 janvier 2023 relatif au prix des gazoles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destinés à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par les pétroliers MT Alcyone lors de son voyage n° 7 et BW Cheetah lors de son voyage n° 10
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal officiel n° 9 du 31/01/2023 à la page 1883

NOR : DAE23200064AC-1

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