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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 115 CM du 26 janvier 2023 portant admission de la SNC Agnieray et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Dory Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2023 à la page 1982 NOR : DAM22203597AC-1 |
