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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 248-2023 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 10 du 03/02/2023 à la page 1973 NOR : ETA23300027AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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