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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 1034 MEF/DGAE du 31 janvier 2023 modifiant l'annexe à la publication n° 7138 MEI DGAE du 8 décembre 2016 portant sur les demandes d'enregistrements de 432 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2023 à la page 2521 NOR : DAE23501017AM
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