ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 156 CM du 2 février 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la restauration de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 décembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2023 à la page 2410 NOR : TRA23200126AC-1 |