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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 163 CM du 2 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1881 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion bi-benne de 13 m³

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2023 à la page 2417

NOR : DDC23200052AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1881 CM du 30/08/2021
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