Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 1094 VP/DPAM du 1er février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2023 à la page 2492 NOR : DAM23500022AM
| |||||







