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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 183 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux, et approuvant l'avenant n° 1 à ladite convention Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2023 à la page 2770 NOR : DPS23200195AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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