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Ministère de l'agriculture, du foncier
Arrêté n° 1166 MAF du 3 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 5246 MLA du 12 juin 2014 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, appartenant à la SCI Taravao Center

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2023 à la page 2839

NOR : DAF22513531AM-1

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