ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 198 CM du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 416 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre dénommée “Onemae 6”, cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, d'une superfice cumulée de 19 100 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2023 à la page 2804 NOR : DAF22203481AC-1
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