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Arrêtés Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics Paru in extenso au JOPF n° 12 du 10/02/2023 à la page 3365 NOR : ETA22301441AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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