| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 1279 VP du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 12582 MLA du 4 décembre 2017 relatif à l'affectation du domaine “Motu Ovini”, cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit du service du tourisme Paru in extenso au JOPF n° 13 du 14/02/2023 à la page 3636 NOR : DAF22513027AM-1
| |||||
