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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 235 CM du 9 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1874 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un bus pour le transport scolaire

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2023 à la page 3758

NOR : DDC23200232AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1874 CM du 30/08/2021
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