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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1360 MCE/DRM du 9 février 2023

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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 1360 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Alen Teagai Ancy Tehihira à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 382)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2023 à la page 3971

NOR : DRM23501183AM

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