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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 1361 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Irena Teivao veuve Chan à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 180) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2023 à la page 3972 NOR : DRM23501179AM |
