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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 1362 MCE/DRM du 9 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2023 à la page 3972 NOR : DRM23500967AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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