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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1502 MGT du 13 février 2023

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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 1502 MGT du 13 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2023 à la page 3977

NOR : DEQ23500894AM-1

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