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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 1503 MGT du 13 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Mamao cadastrée CM 137 nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai -Tane sise dans la commune de Pirae Paru in extenso au JOPF n° 14 du 17/02/2023 à la page 3977 NOR : DEQ23501176AM-1 |
