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Arrêté n° 10472023 VR du 07/02/2023

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1047-2023 VR du 7 février 2023 portant approbation du règlement intérieur du comité social d'administration spécial auprès du vice-recteur de Polynésie française
(NOR : ETA23300067AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 14 du 17/02/2023 à la page 3738 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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