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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 249 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1022 CM du 11 juin 2021 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Ori Tahiti Travel : La France”

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 21/02/2023 à la page 4079

NOR : ADN23200138AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1022 CM du 11/06/2021
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