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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 250 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 875 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Portraits d'artistes - S.1 ép. 1 à 5”

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 21/02/2023 à la page 4079

NOR : ADN23200181AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 875 CM du 02/06/2022
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