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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 220 DIRAJ/BAJC/mb du 17 février 2023 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a Paru in extenso au JOPF n° 16 du 24/02/2023 à la page 4306 NOR : ETA23300078AR
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