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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 1695 MAF du 21 février 2023 portant location d'une emprise de 25 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée section IZ n° 1, sise île de Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société par actions simplifiée Pacific Mobile Telecom “Vodafone” Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2023 à la page 4566 NOR : DAF23501800AM-1 |
