Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 1708 MAF du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 6276 MPF du 5 juillet 2017 habilitant le service des énergies à occuper pour le compte de la Polynésie française, 10 places de stationnement dépendant du parking souterrain de la place Jacques-Chirac édifié sur les remblais, cadastrés commune de Papeete, section AZ n° 10 et n° 13, appartenant au port autonome de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2023 à la page 4570 NOR : DAF23500787AM-1
|