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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 1729 MCE/DRM du 22 février 2023 accordant à M. Keali'i Moariimaiterai John Toerau Doucet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2023 à la page 4571 NOR : DRM23501772AM |
