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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1730 MCE/DRM du 22 février 2023

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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 1730 MCE/DRM du 22 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 10068 MCE/DRM du 19 septembre 2022 accordant à M. Gervais Teihoarii Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2023 à la page 4572

NOR : DRM23501768AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10068 MCE/DRM du 19/09/2022 (texte abrogé)
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