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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 1748 MCE du 22 février 2023 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2023 à la page 4575 NOR : DRM23501428AM
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