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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1752 MCE/DIREN du 22 février 2023

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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 1752 MCE/DIREN du 22 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1670 MCE/ENV du 17 février 2023 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 22-64 ENV/IC, sise dans la commune de Bora Bora, formulée par la SARL City PF, relative à l'installation et l'exploitation des équipements techniques d'un hôtel, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2023 à la page 4577

NOR : ENV23501872AM

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