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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 282 CM du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n° 160 CM du 2 février 2023 portant application de la loi du pays n° 2023-17 du 23 janvier 2023 relative au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l'apprentissage en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2023 à la page 4513

NOR : EfMP23200363AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 160 CM du 02/02/2023
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