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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 1768 MAF du 23 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5308 MAF du 24 mai 2022 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Faie, section DE n° 77, au profit du service du tourisme Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2023 à la page 4761 NOR : DAF23501579AM-1
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