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Arrêté n° 284 CM du 23/02/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 284 CM du 23 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1874 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique sur chenilles
(NOR : DDC23200245AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 18 du 03/03/2023 à la page 4681 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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