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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 284 CM du 23 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1874 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique sur chenilles

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2023 à la page 4681

NOR : DDC23200245AC-1

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  • Retirant : Arrêté n° 1874 CM du 09/09/2022 (texte retiré)
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