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Arrêté n° 285 CM du 23/02/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 285 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1602 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition de 2 groupes électrogènes de 90 kVA pour Marokau
(NOR : DDC23200262AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 18 du 03/03/2023 à la page 4682 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1602 CM du 13/08/2021
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