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ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 287 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1325 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction de la couverture du plateau sportif

Paru in extenso au journal officiel n° 18 du 03/03/2023 à la page 4683

NOR : DDC23200329AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1325 CM du 28/08/2020
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