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Arrêté n° 287 CM du 23/02/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 287 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1325 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction de la couverture du plateau sportif
(NOR : DDC23200329AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 18 du 03/03/2023 à la page 4683 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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