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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 288 CM du 23 février 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1656 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'agrandissement du cimetière communal de Mataiea - Phase 1

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2023 à la page 4684

NOR : DDC23200038AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1656 CM du 16/08/2019
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