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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 289 CM du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2023 à la page 4685 NOR : DRM23200132AC-1
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