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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1807 MEF/DICP du 24 février 2023

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 1807 MEF/DICP du 24 février 2023 arrêté portant modification de l'arrêté n° 1230 MEF/DICP du 8 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Solange Calissi, directrice des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2023 à la page 4708

NOR : DIP23500598AM

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