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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 1843 MCE/DRM du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 2763 MCE/DRM du 21 novembre 2022 modifié autorisant l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Nahoata Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2023 à la page 4777 NOR : DRM23502041AM |
