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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 1844 MAF du 27 février 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des parcelles cadastrées CE n° 4 et CE n° 5 dépendant du domaine Haaume, sis à Hatiheu commune de Nuku Hiva, d'une superficie totale de 83 hectares appartenant au Conseil d'administration de la Mission catholique des îles Marquises (CAMCIM). Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2023 à la page 5105 NOR : SDR23501159AM-1 |
