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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 1892 MGT du 28 février 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent trois mètres carrés cinquante (203,50 m³) dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AD n° 213 (terre “Hamiti lot B” ), sise à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de la SAS Fare Rata, représentée par M. Ludovic Ly Tham Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2023 à la page 5153 NOR : DEQ23501775AM-1 |
