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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 1895 MGT du 28 février 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent soixante mètres carrés vingt-neuf (160,29 m²) dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AH n° 131 (terre "lot de ville n° 16 lot J"), sis à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de Mlle Hinatea Brothers Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2023 à la page 5154 NOR : DEQ23501655AM-1 |
