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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 1905 MAF du 28 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du bureau de sécurité routière et de recherches, d'une place de parking dépendant d'un immeuble sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Aorai, représentée par M. Jean Pierre Fourcade et résiliation conventionnelle du bail du 14 mars 2006 Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2023 à la page 5116 NOR : DAF23501439AM-1
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