Arrêté n° 15872023 VR du 23/02/2023
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté n° 1587-2023 VR du 23 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française (NOR : ETA23300107AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 19 du 07/03/2023 à la page 5170 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
