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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 15862023 VR du 23 février 2023

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Arrêtés
Arrêté n° 1586-2023 VR du 23 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire locale unique instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente à l'égard de certains personnels des filières administrative, sociale, de santé ou de recherche et formation

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2023 à la page 5164

NOR : ETA23300108AR

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