ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 300 CM du 1er mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-23 CA/G2P du 28 février 2023 du conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 04 du projet "Le Village Tahitien" avec M. Louis Wane en son nom propre Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 01/03/2023 à la page 1874 NOR : TNA23200528AC-1 |